Mentions légales


1. Informations légales
Dénomination sociale :
GARANTIA & ASSOCIES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 991 920 760
Adresse du siège social : 3 rue de Téhéran, 75008 Paris – France
Contact : contact@garantia-associes.com
Téléphone : [numéro de contact si souhaité]

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Site web : [URL du site de l’hébergeur]

3. Conception et réalisation du site
Le site internet garantia-associes.fr a été conçu et développé par :
[Nom de l’agence ou du créateur]
Site web : [URL]
Contact : [email du créateur ou agence web]

4. Activité
GARANTIA & ASSOCIES exerce une activité de courtier en assurances et en placements, en toute indépendance, conformément aux réglementations en vigueur.L’entreprise agit en qualité d’intermédiaire d’assurance, inscrite sous le code NAF 66.22Z.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de GARANTIA & ASSOCIES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de GARANTIA & ASSOCIES.

6. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à proposer des services adaptés.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
GARANTIA & ASSOCIES – 3 rue de Téhéran, 75008 Paris
ou par email.

7. Limitation de responsabilité
GARANTIA & ASSOCIES s’efforce d’assurer la fiabilité, la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. GARANTIA & ASSOCIES ne peut être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

9. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.

Restés informés

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